MSA standard SAZ.
Le MSA que nous utilisons pour les relations client multi-engagements. Basé sur SOW, tarifé aux résultats.
Ceci est un résumé du MSA SAZ standard. Pour l\'approvisionnement d\'entreprise nécessitant des conditions personnalisées, nous négocions et signons typiquement dans 10–15 jours ouvrables.
1. Services
SAZ fournit des services de conseil tels que décrits dans des Énoncés de travail (SOW) exécutés sous ce MSA. Chaque SOW spécifie portée, livrables, échéancier, honoraires et critères d'acceptation.
2. Honoraires et paiement
Honoraires spécifiés par SOW — basés sur résultats (ateliers, sprints) ou mandat mensuel (consultatif, fractionnaire, entreprise). Conditions standard : net-30. Retards : 1,5 % / mois.
3. Durée et résiliation
La durée du MSA est celle des SOW actifs plus 90 jours après résiliation. Préavis de 30 jours pour résilier sans SOW actifs. Délai de remède de 15 jours pour manquement matériel.
4. Propriété intellectuelle
La PI préexistante reste à son propriétaire. Les livrables sur mesure créés pour le Client transfèrent au Client au paiement complet. SAZ conserve les droits sur méthodologies et cadres généraux.
5. Confidentialité
Chaque partie maintiendra confidentielles les informations de l'autre pendant et après l'engagement. Exceptions standard applicables (domaine public, développé indépendamment, requis par la loi).
6. Protection des données
Lorsque des données personnelles sont traitées, le DPA SAZ est incorporé par référence. Voir https://saz.ca/fr/dpa pour le DPA standard.
7. Garanties et exclusions
SAZ garantit que les services seront exécutés de manière professionnelle et conforme aux standards de l'industrie. SAZ ne garantit pas de résultats d'affaires spécifiques.
8. Limitation de responsabilité
SAUF POUR MANQUEMENT À LA CONFIDENTIALITÉ OU INDEMNISATION, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE EST LIMITÉE AUX HONORAIRES PAYÉS SOUS LE SOW APPLICABLE DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
9. Indemnisation
Chaque partie indemnisera l'autre contre les réclamations tierces résultant de son manquement, de sa négligence ou de violations de PI.
10. Assurance
SAZ maintient : Responsabilité civile générale (5 M$ agrégat), Responsabilité professionnelle / E&O (5 M$), Responsabilité cyber (5 M$). Certificats disponibles sur demande.
11. Entrepreneur indépendant
SAZ fournit les services en tant qu'entrepreneur indépendant. Rien dans ce MSA ne crée d'emploi, partenariat, coentreprise ou relation fiduciaire.
12. Loi applicable
Ce MSA est régi par les lois de la Colombie-Britannique, Canada. Différends résolus par négociation puis arbitrage exécutoire à Vancouver selon les règles ADR Canada.
Besoin d\'un MSA signé?
Écrivez à info@Sedighi.ca avec votre portée d\'engagement. Nous enverrons un MSA + SOW adaptés.
Autre chose?
Modèles SOW, certificats d'assurance, questionnaires sécurité — info@Sedighi.ca.